Comment fonctionne le contrat intérimaire ?
Le contrat intérimaire est un type de contrat de travail disposant de caractéristiques spécifiques que ce soit par rapport à son fonctionnement ou dans son mode d’établissement. Il s’agit d’un contrat de travail temporaire permettant au recruteur de faire appel à un intérimaire pour des missions ponctuelles, par exemple pour se charger d’une mission temporaire accrue pour remplacer un salarié ou pour des projets spécifiques.
Les acteurs principaux dans un contrat intérimaire
Le salarié intérimaire est l’un des acteurs principaux dans le contrat intérimaire. Il est recruté et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met aux services d’une entreprise utilisatrice. Dans la plupart des cas, le travailleur temporaire n’entre pas en contact direct avec l’entreprise utilisatrice. Lorsqu’une entreprise de travail temporaire met un salarié à disposition d’une entreprise utilisatrice, ces deux parties élaborent le contrat de mise à disposition d’intérimaire. Vous en aurez plus d'infos ici.
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La relation contractuelle est constituée par deux contrats, à savoir le contrat de mission entre l'ETT et le salarié intérimaire et le contrat de mise à disposition entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice dans laquelle le salarié effectue sa mission.
Peu importe la raison nécessitant le recrutement d’un salarié temporaire, le contrat intérimaire ne doit pas permettre à ce dernier de se charger d’une mission permanente dans l’entreprise utilisatrice. Dans le cas contraire, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.
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Dans quels cas l’employeur peut-il embaucher un salarié intérimaire ?
Il est possible d’embaucher un salarié temporaire par le biais d’un contrat de travail temporaire dans diverses situations conformément aux réglementations dans le Code du travail. Par exemple, vous pouvez recruter un salarié temporaire en cas d’absence d’un salarié en CDI pour un motif quelconque, sauf en cas de grève, en cas de suspension de contrat ou lors d’un passage à l’emploi à temps partiel temporaire d’un salarié. D’autres scénarios peuvent nécessiter le recours à un travailleur temporaire : le départ d’un salarié en CDI, l’attente de prise de fonction d’un autre salarié qui sera recruté en CDI, la mutation à un autre poste, etc.
La signature d’un contrat d’intérim peut être aussi envisagée dans d’autres cas, que ce soit pour remplacer une personne au statut libéral, un chef d’entreprise ou un chef d’exploitation agricole. Le contrat ne peut pas être conclu si l’entreprise a procédé à un licenciement économique au cours des six mois précédant le recrutement en contrat de travail temporaire (CTT).
Les emplois saisonniers impliquant des tâches similaires et répétitives à la même période peuvent aussi faire l’objet d’un contrat intérimaire. Le recours à ce dernier peut être aussi justifié dans des situations exceptionnelles comme :
- Des travaux urgents réalisés par mesure de sécurité
- Des missions de formation complémentaire
- Dans le cadre de l’alternance (apprentissage ou professionnalisation)
Cependant, ce type de contrat ne peut pas être signé dans le cadre de la réalisation de travaux dangereux. Dans ce cas, des dérogations sont prévues.
D’une manière générale, la durée de contrat intérimaire dépend des circonstances et des éventuels renouvellements. Ceci dit, il est possible de signer un contrat de travail temporaire toutes les semaines. Par contre, il est strictement interdit par la loi de recruter un salarié temporaire pour remplacer un médecin de travail.